CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS DE VENTES du 01 janvier 2015

Nos conditions générales de ventes

La SAS AMBIANCE TRAITEUR et ANIMATION

RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro  802.784.678.000.20, traiteur ; Animateur et organisateur de réceptions basé à QUESSOY, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires .Les photos ne sont pas contractuelles et sont protégées par le copyright.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Principes
Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts. Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés. En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.
 
Prix
Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.
Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.
Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Prestation de restauration supplémentaire ou dépassement de forfait cave.
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées..
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Notre  personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.
Aucune dégustation ne sera accordée.
 
Commandes
Toute confirmation doit être accompagnée d’un chèque d’Arrhes de 30 % du montant TTC et du bon de commande signé par le client. Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.
Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 500 (cinq cent) €, les présentes conditions générales devront être imprimées et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante : AMBIANCE TRAITEUR 08 RUE DESMADIERES 22120 QUESSOY. Ou à défaut être renvoyées signées par courriel à l’adresse : ambiance.traiteur@gmail.com
Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000 (mille) €, un second chèque d’Arrhes devra nous parvenir deux mois avant la réception et le solde de la facture est payable le jour J avec la facture finale.
En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.
Vous recevrez un e-mail de validation de votre commande reprenant le détail du menu, cocktail, buffet, ou réception traiteur et animation DJs. Vérifiez bien ces informations. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à AMBIANCE TRAITEUR dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.
Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, déterminé ensemble environ 24h à l’avance, notre livreur ne pourra patienter. Une nouvelle livraison vous sera alors facturée au tarif de 1€/Km TTC à régler directement au livreur. Vous serez livré en fin de tournée sans garantie d’horaires. Une fois la commande validée, les prix sont fermes.
Les commandes ou réservations engagent AMBIANCE TRAITEUR qu’après acceptation écrite de leur part. Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.
 
Annulations  et/ ou pour causes majeurs* au sens de l’article 1148 du Code civil.
 
Pour toute annulation intervenant plus de six mois avant la date de la livraison ou de la prestation, il vous sera restitué l’Arrhes déduits des frais de dossier de 15%.
Passé ce délai, toute annulation intervenant jusqu’à Soixante (60) jours avant la date de livraison ou de la prestation aura pour conséquence la perte TOTALE (sauf cause décès de l’organisateur) de toutes les sommes versées et dû, si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à la précédente
Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de cinq mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités d’AMBIANCE TRAITEUR.
Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.
 
Convives
Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de réception. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, AMBIANCE TRAITEUR se réservent le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.
Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et confirmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.
 
Froid et stockage
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.
 
Alimentaire
Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes à la condition d’une surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. AMBIANCE TRAITEUR  refusera le service à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
 
Boissons
Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable d’un contrat de rémunération à la bouteille. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. AMBIANCE TRAITEUR pourra rompre ce contrat à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
 
Livraison
Les menus, buffets et cocktails traiteur sont conditionnés en emballage spécifique garantissant le respect de la chaîne du froid de nos locaux à votre lieu de réception. AMBIANCE TRAITEUR ne prendra  en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison ou la facture dûment signé(s) par ce dernier.
Facturation
Les factures sont payables à AMBIANCE TRAITEUR. Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement) par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque à l’ordre d’AMBIANCE TRAITEUR ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.
Responsabilité *
La responsabilité d’AMBIANCE TRAITEUR, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, épidémie ,pandémie  et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

Nous rappelons qu’en cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.
AMBIANCE TRAITEUR s’engagent à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre d’AMBIANCE TRAITEUR et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.
 
Litige
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations, devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et AMBIANCE TRAITEUR.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal du siège social d’AMBIANCE TRAITEUR sera seul compétent, à moins que la société ci mentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.